RDC : vers la mise en application effective de la loi sur le notariat 6 ans après sa promulgation

RDC : vers la mise en application effective de la loi sur le notariat 6 ans après sa promulgation

La ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo a accordé un entretien le mercredi 07 septembre à une délégation de l’Union internationale des notaires, avec à sa tête son président, Richard Bock. L’objectif de cet entretien est la mise en œuvre effective de la loi de notariat qui après sa promulgation en 2016 n’a jamais fait touché les attentes de la population.

Pour Mahoua Koné, présidente honoraire de la chambre des notaires de la Côte d’Ivoire et membre de la commission de coopération internationale de notariat, cette rencontre a été fructueuse et prometteuse. “Nous avons fait comprendre à la ministre d’Etat en charge de la Justice que notre organisation va appuyer la RDC dans la mise en place des mesures d’accompagnement de la loi notariale et dans la formation des premiers notaires libéraux qui vont sortir et même de ceux qui viendront après” a signifié Mahoua Koné.

Pour elle, l’intervention des notaires sécurise les transactions et pacifie la société et l’acte du notaire est authentique puisque qu’il assure la traçabilité et la sécurité juridique.

De son côté, le secrétaire général de l’Union Nationale des notaires de la RDC, André Lobo Kwete, a fait savoir que la loi sur le notariat souffre de l’absence des mesures d’application depuis sa promulgation, soulignant que l’effectivité de la profession des notaires fait partie des assignations gouvernementales visant l’amélioration du climat des affaires.

Jean-Ruphin Kubeloso

Laisser une Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.