C’est un rebondissement inattendu de cette affaire de nomination de deux nouveaux juges à la Cour Constitutionnelle par le président Félix Tshisekedi, en remplacement de deux autres dont le mandat n’est pas arrivé à son terme…

Leur avocat-conseil et néanmoins candidat malheureux à la dernière élection présidentielle, Maître Théodore Ngoy, appelle l’Assemblée Nationale à se réunir urgemment en congrès pour mettre en accusation l’actuel président de la République pour l’infraction – oh combien grave ! – de “haute trahison”.

Théodore Ngoy est catégorique : « le chef de l’État s’est totalement et intentionnellement écarté de l’État de droit qu’il dit défendre ». On sait que deux juges de la Cour Constitutionnelle affectés à la Cour de Cassation et élevés en grade lors des dernières nominations des hauts magistrats par Félix Tshisekedi, Jean Ubulu et Noël Kilomba, ont refusé de prêter serment devant le président de la République, arguant qu’ils devaient terminer leur incompressible mandat à la Cour Constitutionnelle.

S’appuyant sur la loi congolaise en la matière, Théodore Ngoy affirme qu’avec la nomination de deux nouveaux juges à la Cour Constitutionnelle pour prendre les sièges des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba dont les mandats étaient en cours de validité, le président Tshisekedi a « intentionnellement violé la Constitution ». En effet, affirme Maître Ngoy, le mandat d’un juge constitutionnel ne prend pas fin par décision du président de la République, le principe de séparation des pouvoirs l’exige.

Des magistrats nommés, originaires du même coin du pays

Ainsi, « des nominations intervenues en violation flagrante des textes légaux ne peuvent qu’être de nul effet ». Maître Ngoy, comme ses clients (les juges Ubulu et Kilomba), sont clairs : c’est à la mi-avril 2021 qu’un tirage au sort doit désigner leurs remplaçants, selon les procédures fixées par la loi, pas avant et pas par la volonté de Félix Tshisekedi.

Maître Théodore Ngoy enfonce le clou en soulignant le fait que les nominations incriminées sont encore plus infâmantes pour la R.D. Congo étant donné que le président a remplacé deux juges d’un même groupe alors qu’on ne peut en remplacer qu’un seul par groupe ; bien plus, les deux juges nommés par le chef de l’État « sont tous issus de la même région géographique » que ce dernier. Que cache donc cette propension à placer des originaires d’un même coin du pays ? On sait que le tribalisme du pouvoir actuel est souvent dénoncé par ses détracteurs.

Pour rappel, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu avaient reçu un ultimatum du Conseil Supérieur de la Magistrature : ils avaient trente jours pour accepter de prêter serment devant le chef de l’Etat et ce délai s’est écoulé.

Théodore Ngoy accusé d’outrage au chef de l’Etat

Une source proche de la présidence de la République affirme que c’est à l’instigation de certains bonzes du Front Commun pour le Congo, la coalition kabiliste, que les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont entrepris cette fronde afin que la Cour Constitutionnelle reste au service de Joseph Kabila.

La manœuvre inverse, celle d’un Tshisekedi tirant la couverture de son côté est-elle plus « républicaine » ? Telle est la question dans cette gigue que subit la République Démocratique du Congo avec sa coalition bancale au povoir.

Aux dernières nouvelles, une plainte aurait été déposée contre Maître Théodore Ngoy pour… « outrage au chef de l’Etat ». Ce qui fait bondir un kabiliste pur et dur : « décidément, nous sommes dans un drôle d’Etat de droit », peste-t-il en gardant soigneusement l’anonymat.