La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) a, dans un rapport publié ce mercredi 31 Août 2022 sur l’évaluation des obligations fiscales et parafiscales du
projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM) au courant de la période 2009-2016, révélé que la société TFM et son actionnaire majoritaire n’auront pas payé à l’État congolais et à la Gécamines près de 2,8 milliards de dollars au titre d’impôts, taxes et autres redevances conventionnels.

« (…) les conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas paye à la Gécamines et à l’Etat congolais environ 2 857 995 279 USD au titre d’impôts, taxes et autres redevances conventionnels. Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016», peut-on lire dans ce rapport.

Tenke Fungurume Maning gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’État congolais, indique le rapport. L’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de I’TBP entre 2009 et 2016, rajoute-t-elle, sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période. Le rapport indique que selon les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le montant global de 911 700 000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016.

Tablant sur la question des redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, la DYFREN mentionne que la Gecamine n’a pas perçu la somme de 2 185 200 000,00 USD entre 2013 et 2016 de ses partenaires successifs. Et que l’entreprise TFM n’aurait pas encore payé la somme 5 080 632, 83 USD pour les droits superfīciaires des années antérieures à 2011 conformément aux clauses de l’avenant 1 de la Convention minière amendée et reformulée.

GH