Assemblée nationale : vers la levée des immunités de Jean Marc Kabund?

Assemblée nationale : vers la levée des immunités de Jean Marc Kabund?

Tous les regards sont presque tournés vers le Parquet Général près la Cour de cassation. D’aucuns veulent connaître l’issue de l’instruction du dossier à charge de l’honorable Jean Marc Kabund-a-Kabund.

Plusieurs experts en droit mettent en cause toute éventuelle arrestation provisoire de l’ancien premier Vice-président de l’Assemblée nationale. Il est député et a des immunités qu’il faut respecter avant de déclencher toute procédure d’arrestation s’il n’est pas dans la flagrance.

Ce qu’il faut noter est que l’Assemblée nationale avait juste autorisé l’audition du nouvel opposant. Avec des immunités, Jean Marc Kabund ne peut pas faire l’objet d’une arrestation après son audition d’aujourd’hui.

«Jean Marc Kabund ne peut éventuellement être détenu provisoirement parce que l’Assemblée nationale n’a pas levé ses immunités », a fait savoir l’un des avocats du président de l’A.ch.

Selon Victor Tshiedi, à ce stade, il faut exclure l’éventualité d’une détention provisoire car l’Assemblée nationale avait seulement autorisé l’audition.

«…et puis nous allons rentrer avec lui en homme libre tout simplement parce qu’il y a toute une procédure qui doit être respectée pour envisager peut être sa mise en détention provisoire. La procédure ici, le Procureur Général près la Cour de cassation avait tout simplement sollicité auprès du bureau de l’Assemblée nationale l’autorisation pour l’entendre simplement. Lorsqu’il va être éclairé de part des éléments qui seront fournis par le président Jean-Marc Kabund, s’il estime que les faits sont constitutifs d’infraction et là, il doit recourir au niveau de l’Assemblée nationale cette fois-là, pour solliciter la levée des immunités pour déclencher l’action publique contre l’honorable Jean Marc Kabund », a déclaré l’ avocat de Jean-Marc

Interpellé pour avoir tenu des propos outrageants contre le président de la République et d’autres institutions, Jean Marc Kabund a été auditionné le jeudi 28 juillet dernier par le Procureur Général près la Cour de cassation. Après cette audition de plusieurs heures, l’ancien président ai de l’UDPS était sorti en homme libre du bureau du procureur pour revenir le 02 août. Jean Marc Kabund va-t-il tomber devant la justice ? Vive l’Etat de droit !

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