La libération de l'ancien député provincial Mike Mukebayi est devenue une exigence incontournable. Ses avocats ont présenté de nouveaux arguments qui rendent sa détention juridiquement insoutenable.

Affaire Mukebayi - C'est un tournant majeur dans l'affaire Mike Mukebayi. Le député provincial et cadre du parti politique Ensemble pour la République, incarcéré depuis mai 2023 à la prison centrale de Makala, pourrait bientôt recouvrer sa liberté grâce à des développements juridiques décisifs.

Un argument juridique décisif

Les avocats de Mike Mukebayi ont récemment soulevé un argument clé qui pourrait bien changer la donne. Ils ont fait valoir que, suite à son échec aux derniers scrutins de décembre 2023, Mike Mukebayi a perdu sa qualité de député. En conséquence, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe n'est plus compétente pour le juger, car elle n'a compétence que pour les élus en fonction.

Un précédent judiciaire récent

Les avocats de Mukebayi s'appuient également sur une jurisprudence récente : le cas de Salomon Idi, alias SK della. Il y a quelques semaines, SK della, initialement déféré devant la cour militaire, a vu cette dernière se déclarer incompétente pour le juger après son élection et la validation de ses pouvoirs en tant que sénateur. Ce précédent judiciaire renforce la position de la défense de Mukebayi, arguant que les mêmes principes doivent s'appliquer dans son cas.

Une arrestation controversée

L'arrestation de Mike Mukebayi a été marquée par des irrégularités flagrantes. Selon ses avocats, des individus non identifiés l'ont enlevé, tabassé, et emmené cagoulé au casier judiciaire. De là, le Procureur général de la Cour de cassation l'a déféré par une lettre devant le Parquet général de la Cour d'appel. Cette lettre est jugée nulle par ses avocats en raison de l'arbitraire et de la violence de l'arrestation.

Des préalables ignorés

Me Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi, contacté par votre rédaction, explique que depuis son arrestation, ils ont constamment rappelé à la Cour d'appel ces préalables avant toute instruction de fond. Cependant, une année plus tard, la Cour n'a toujours pas répondu à ces préoccupations. Lors de l'audience du 19 juillet dernier, Me Emango a insisté sur la nécessité de régler ces préalables et a rappelé que Mike Mukebayi a perdu sa qualité de député, en invoquant la jurisprudence de Salomon Idi Kalonda. Sur cette note, la Cour a pris l'affaire en délibéré et se prononcera le lundi 29 juillet.

Une justice à l'épreuve

Le cas de Mike Mukebayi soumet la justice congolaise à une épreuve complexe et révélatrice. Alors que Constant Mutamba, récemment nommé à la tête de la justice, s'efforce de réformer un système que le Chef de l'État avait lui-même qualifié de "malade", cette affaire met en lumière les défis et les contradictions auxquels le nouveau ministre doit faire face. La décision de la justice dans ce dossier symbolique pourrait soit renforcer la crédibilité des réformes entreprises, soit accentuer les critiques sur l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire.

La justice de Mutamba est ainsi confrontée à un choix cornélien : respecter scrupuleusement la loi et les principes de justice, ou céder aux pressions politiques et médiatiques. Ce dilemme, au-delà du cas personnel de Mukebayi, représente un test crucial pour l'avenir de l'État de droit en RDC.